Comprendre les réglementations URSSAF en termes de bons d’achat


RH/CE/CSE / Tuesday, October 9th, 2018

Qui dit primes aux employés dit règles de fiscalité pour l’employeur ou le Comité d’Entreprise. Mais en ce qui concerne les bons d’achats et les cadeaux offerts aux salariés, l’URSSAF a assouplit la réglementation en termes de paiement des cotisations sociales. Une aubaine pour les entreprises qui souhaitent faire un geste envers leurs collaborateurs, qu’elles disposent d’un CE ou non.

Les bons d’achat non soumis aux cotisations à hauteur de 166€ par an

Il est en effet prévu que lorsque le montant global des cadeaux et bons d’achats offerts à un salarié, sur une année civile, ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, il est non assujetti aux cotisations. Pour l’année 2018, ce montant s’élève à 166 euros par salarié. Mais l’exonération peut aller plus loin encore. Il est possible pour une entreprise d’offrir ce même montant maximal lors de multiples occasions. Toutefois, 3 conditions doivent être remplies.

1. L’attribution d’un bon d’achat doit être en lien avec l’un des 11 événements couverts par ces exonérations, à savoir : mariage, PACS, naissance d’un enfant ou adoption, départ à la retraite, Fête des Pères, Fêtes des Mères, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine, Noël pour les salariés et pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus, et enfin rentrée scolaire jusqu’aux 26 ans de l’enfant.

2. L’utilisation du bon doit avoir un lien avec l’événement pour lequel il a été offert
Par exemple, les salariés sans enfant ne pourront de ce fait pas se voir attribuer des bons d’achat pour le Noël des enfants, ou pour la rentrée des classes. De même, des bons offerts pour la rentrée scolaire ne pourront pas servir à l’achat de denrées alimentaires.

3. Le seuil de 5% du plafond de la cotisation sociale reste la référence pour tout événement

Pour chaque événement de l’année faisant partie de la liste des exonérations, le montant maximum de 166€ (pour 2018) devra être respecté. En cas de dépassement, l’intégralité du montant du bon d’achat distribué sera soumise aux cotisations sociales.

Les bons d’achats BAC’S inclus dans les dotations non assujetties aux cotisations sociales

En plus d’être co-financés par plus de 200 enseignes e-commerce partenaires, à l’instar de VentesPrivées, Adidas, BirchBox, Frichti, Aquarelle, les bons d’achat cadeaux, proposés par Isifid aux grands comptes, PME, Comités d’Entreprise et tous professionnels du marketing, sont considérés comme partie intégrante des dotations rentrant dans les exonérations consenties par l’URSSAF. Cette règle représente une réelle opportunité pour une multitude d’entreprises attentives à leurs dépenses mais qui souhaitent faire un geste envers leurs clients ou collaborateurs.

Dernières semaines pour bénéficier des exonérations pour 2018

L’échéance de Noël et de la clôture de l’année civile qui s’en suit approchent à grand pas. Pour toutes les entreprises n’ayant pas eu l’opportunité d’anticiper leurs opérations de récompense ou de gratification, il n’est pas trop tard. Les bons d’achat numériques offrent une plus grande flexibilité, et une instantanéité dans l’attribution des dotations. Quand pour des chèques cadeaux, box ou avantages en nature nécessitent de passer commande bien en amont d’un événement, les bons d’achats sont une alternative indéniable.

Les professionnels du Marketing ou responsables d’équipes commerciales trouveront dans les BAC’S une solution originale, peu coûteuse, rapide et simple à utiliser, mais aussi en phase avec les nouveaux modes de consommation plébiscités par les consommateurs. Au moment de clôturer vos budgets de l’année, n’oubliez pas de penser aux BAC’S. Car derrière un cadeau peuvent s’en cacher bien d’autres !